Politique de confidentialité

La société Ceva Santé Animale (« ci-après « Ceva ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses sites.

Dans le cadre de ses activités, Ceva collecte et traite des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement et est par conséquent soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète sur la façon dont Ceva collecte et utilise certaines de données à caractère personnel vous concernant, notamment via ou en relation avec ses sites ou applications mobiles, et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant. 

1. A QUELLES OCCASIONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Ceva peut être amenée à recueillir vos données personnelles à différentes occasions (en ligne ou physiquement)

Parfois, Ceva peut recueillir vos données au moyen de formulaires, au sein desquels les champs marqués d'un astérisque '*' sont considérés comme obligatoires et doivent être remplis. A défaut, l’accès à certains services et leur utilisation sera impossible.

Les données que vous nous communiquez en créant un compte sur nos sites internet ou applications mobiles

Si vous souhaitez utiliser certains sites, vous avez besoin de vous identifier en créant un compte.

Lors de la création d’un compte sur nos sites internet ou nos applications mobiles, il vous sera demandé de nous fournir certaines données à caractère personnel, et notamment vos données d’identification

Ces données nous permettent de gérer la création de votre profil et d’assurer la gestion de votre compte.

Ces traitements sont fondés sur la poursuite de l’intérêt légitime du responsable de traitement au sens de l’article 6 du RGPD.

Les données que vous nous communiquez pour répondre à une offre d’emploi ou candidature spontanée

Dans le cadre de la gestion du recrutement, Ceva collecte les données à caractère personnel des candidats qui ressortent notamment de leurs CV et lettres de motivation envoyés, des entretiens avec Ceva, le cas échéant des résultats des tests psychotechniques ainsi que des réponses aux questions posées dans le formulaire sont destinées à être utilisées.

Ces données seront traitées exclusivement par Ceva et ses filiales dans le cadre du traitement de votre candidature.

La base juridique du traitement repose à la fois sur le consentement, et l’intérêt légitime du responsable du traitement qui doit assurer la gestion du recrutement.

Les données collectées automatiquement lorsque vous visitez nos sites internet

Lors de la navigation sur nos sites, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), sous réserve des choix que vous auriez exprimés et que vous pourrez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations relatives à la navigation sur ces sites, dont le principal objectif est d’améliorer leur consultation et de permettre d’adresser des services personnalisés.

Lors de la consultation de nos sites internet, Ceva dépose notamment des cookies de mesure d’audience  Les cookies de mesure d’audience nous permettent de mieux comprendre la façon dont les sites sont utilisés, d’analyser leur ergonomie et de détecter et résoudre des problèmes techniques.

Ces cookies sont soumis au consentement de l’Utilisateur.

Merci de consulter notre politique sur les cookies pour plus d'informations

Les données que vous nous communiquez en vous inscrivant à nos newsletters

Ceva a mis en place des newsletters permettant de vous tenir informés régulièrement des actualités Ceva.

En renseignant votre adresse email, vous consentez à recevoir ces  newsletters de Ceva.

Vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner de la Newsletter à tout moment en suivant le lien de désabonnement apparaissant en bas de la newsletter.

Les données que vous nous communiquez via les formulaires de contact

Ceva a mis en place des formulaires de contact

Les données à remplir au sein de ce formulaire nous permettent de répondre à vos demandes. Ce traitement repose sur votre consentement préalable.

Vos données personnelles ne sont pas utilisées pour une autre finalité.

Les données que vous nous communiquez pour participer à un jeu

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Ceva repose sur le consentement préalable.

Vos données personnelles ne sont pas utilisées pour une autre finalité.

Exigence légale ou réglementaire

Ceva peut être amené à collecter et être tenu de communiquer, vos données personnelles afin de respecter des demandes d’ordre légal ou réglementaire, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la législation en vigueur l’exige.

Données transmises via les réseaux sociaux

Si vous possédez un compte sur un  réseau social et que vous procédez à une identification sur un site ou une application mobile Ceva via cette  fonctionnalité sans inscription préalable sur le site ou l’application mobile Ceva peut recevoir des informations émanant du réseau social.

Ces informations permettent votre authentification et la création de compte.

Les conditions de partage et de communication de ces informations sont prévues au sein des conditions d’inscription des réseaux sociaux et sont soumis en tout état de cause à votre consentement préalable.

2. QUELLE EST NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES CONCERNANT DES MINEURS ?

Ceva attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel des mineurs.

Nos sites internet ne sont pas destinés aux mineurs âgés de moins de 18 ans et nous ne collectons pas de données personnelles de ces personnes. Les mineurs de moins de 18 ans, doivent avoir l’autorisation des parents ou du titulaire de l’autorité parentale avant de fournir des données personnelles.

Si nous constatons que des données personnelles de mineurs âgés de moins de 18 ans ont été collectées sans l’autorisation préalable des parents, nous procéderons immédiatement à leur destruction.  

3. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ET QUELLE PROCÉDURE POUR LA SUPPRESSION ?

Ceva ne conserve vos données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise.

A titre d’exemples, vous trouverez ci-dessous les durées de conservation applicables :

• Gérer votre inscription à un compte : vos données seront traitées jusqu’au moment où vous déciderez de supprimer votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en accédant à vos paramètres de comptes.

Néanmoins, si vous ne vous êtes pas connecté sur notre site depuis trois ans, nous supprimerons votre compte.

• Formulaire de contact: nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande. En tout état de cause, vos données sont supprimées à l’issue d’une période de 2 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Newsletter: nous traiterons vos données personnelles jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter.
• Jeu : vos données peuvent être conservées après la fin du jeu à des fins légales.
• Candidature: vos données personnelles seront conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact.

4. A QUI POUVONS-NOUS TRANSMETTRE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par Ceva en raison de leurs fonctions peuvent accéder à vos données personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission dans la mesure exigée par la réglementation applicable.

Ceva s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données.

Nous ne vendons pas les données personnelles à des tiers.

Vos données personnelles peuvent être transmises aux sociétés appartenant au Groupe Ceva.

Nos prestataires de services habilités peuvent également être amenés à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions : il s’agit plus particulièrement des prestataires en charge de la gestion de la relation client, de l’organisation de jeux-concours, de la gestion des programmes de fidélité, de l’envoi d’e-mails à des fins marketing, du stockage de données ...

Dans certaines circonstances, nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l'UE dans des pays qui n'offrent pas une protection suffisante dans le traitement des données personnelles selon les normes de l'UE. Dans ce cas, nous sécuriserons le transfert et le traitement avec un cadre juridique approprié pour assurer un niveau élevé de protection des données, quel que soit l'endroit où vos informations sont traitées. Le transfert peut être basé sur le « Privacy Shield », un processus d'auto-enregistrement qui fournit aux entreprises un mécanisme pour se conformer aux exigences de l'UE en matière de protection des données..

De même, nous pouvons être amenés à partager ces données avec des administrations et organismes publics en application des dispositions légales.

5. COMMENT LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE PRÉSERVÉE ?

Ceva veille à protéger et sécuriser vos données personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, Ceva s'assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par Ceva, en exigeant des garanties contractuelles prévoyant notamment que, les données pourront être traitées exclusivement pour les finalités autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.

Ceva met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.

Bien que Ceva prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Conformément au droit applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Ceva s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette,…), notamment par le choix d’un mot de passe robuste.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles

Ceva s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.

Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de Ceva la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, Ceva est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.

Vous avez également le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

• vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles le cas échéant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
• vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

• lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, ces traitements de données pourront être limités pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
• lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données à caractère personnel est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel, dans cette situation vous pouvez exiger à la place la limitation du traitement ;
• lorsque Ceva n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
• lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
• Droit d’opposition y compris à la prospection

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles y compris un profilage, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il ne sera plus réalisé de traitement de vos données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ou des raisons liées à la constatation, l’exercice, la défense de droits en justice. Lorsque le traitement est à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.

Droit à la portabilité des données personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Ceva dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que Ceva y fasse obstacle.

Lorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par Ceva.

Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles

Lorsque Ceva traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de Ceva pour préserver vos données personnelles, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.

Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Ceva s’engage à respecter ces directives.

En l'absence de directives, Ceva reconnaît aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de ses données.

7. MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à Ceva, par la biais du formulaire

Ceva s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Ceva. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si Ceva ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.