Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet des CGU
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation et les conditions d’utilisation des services du site guide antiparasitaire (ci-après, « le Site»).
Ces CGU établissent une relation contractuelle entre Ceva Santé Animale S.A au capital de 40 682 182,52 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 301 763 405, ayant son siège social au 8 rue de Logrono, 33500, Libourne, téléphone 05 57 55 40 40, TVA FR 91301763405 (ci-après « Ceva ») et tout Utilisateur du Site. L’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès au Site signifie que les CGU ont été acceptées dans leur version en ligne au moment de l’accès au Site.
Ceva est par ailleurs libre de modifier ces CGU à tout moment, notamment en vue de s’adapter à toute modification du Site ou de son contenu, ainsi qu’à toute éventuelle évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
Article 2 : Parties
Les présentes CGU s’appliquent entre Ceva d’une part, et tout Utilisateur du Site, dès lors qu’il y accède ou accepte les CGU, d’autre part.
Conformément à la législation française, l’Utilisateur est lié dès lors que majeur et disposant de sa pleine capacité juridique. Les personnes mineures peuvent être liées par les CGU dès lors qu’elles ont la qualité d’Utilisateur et dans la mesure où ces personnes mineures sont émancipées, conformément aux dispositions des articles 388 et suivants ainsi que de l’article 1146 du Code civil français.
Article 3 : Description du Site:
Le Site permet à l’Utilisateur de :
· S'informer sur les différents parasites externes (puces, tiques, moustiques, phlébotomes) et les maladies vectorielles qui menacent les chiens et les chats.
· Consulter des conseils pratiques, des articles de prévention et des recommandations sur les méthodes et la fréquence des traitements antiparasitaires.
· Utiliser un outil interactif (sous forme de quiz) d'aide à la décision, développé avec l'aide d'un vétérinaire, afin d'être orienté vers les solutions antiparasitaires les plus adaptées au profil et au mode de vie de son animal.
Le Site renvoie par ailleurs au Site de Ceva Santé Animale
L’ensemble des services précités est fourni à titre gratuit.
Article 4 : Modalités d’accès aux CGU et au Site
Le Site est accessible au lien suivant : Guide Antiparasitaire Chien et Chat | Ceva Santé Animale les présentes CGU sont accessibles via le lien Conditions générales d'utilisation | Guide Antiparasitaire Ceva sur toutes les pages du Site.
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu et compris les CGU et être lié par ces CGU, sans réserve. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il ne doit pas poursuivre l’utilisation du Site.
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à son contenu sans besoin de créer de compte. Il lui permet notamment d’accéder à tout le contenu décrit à l’article 3 des présentes CGU.
Le Site est accessible depuis n’importe quel lieu à la condition de disposer d’un accès internet, sous réserve de posséder un appareil compatible et que le Site soit disponible dans le pays depuis lequel l’Utilisateur souhaite y accéder.
Dès lors que la nécessité l’exige, notamment pour des raisons de sécurité, Ceva se réserve le droit de restreindre l’accès à son Site
Article 5 : Obligations des parties
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à d’autres fins que celles prévues dans les présentes CGU. Il s’engage de la même manière à ne pas utiliser ce Site en violation des droits d’autrui.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser ce Site de façon à porter atteinte au Site, à Ceva, à son hébergeur ou créateur.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de perturber ou bloquer la disponibilité et le fonctionnement du Site, de tester la vulnérabilité d’un système de réseau, d’enfreindre les mesures de sécurité du Site, ou d’essayer d’accéder aux données confidentielles stockées sur les serveurs de Ceva. De même, l’Utilisateur ne nuira pas à l’usage du Site pour d’autres Utilisateurs, notamment en usurpant l’identité d’autrui, en perturbant l’accès normal au Site
De manière plus générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse.
Ceva s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de son Site et des données récoltées via celui-ci.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les informations, images, marques, logos, noms de domaines, ou tout autre élément pouvant être couvert par des droits de propriété intellectuelle, qui figurent sur le présent site sont la propriété de Ceva.
Le cas échéant, les contenus précités peuvent être la propriété de concédants ou partenaires de Ceva, et seront à ce titre couverts par le droit de la propriété intellectuelle tout comme le contenu appartenant à Ceva.
Un usage du contenu de ce Site, que ce soit par reproduction, modification ou diffusion, ou tout autre usage constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, n’est autorisé que dans un cadre strictement privé et non commercial. Les contrevenants s’exposent à une action civile en contrefaçon et en réparation.
De plus, les images utilisées par Ceva dans le cadre de l’exploitation de ce Site sont utilisées légalement, en respectant les droits de propriété intellectuelle de leur(s) auteur(s).
Article 7 : Traitement des données personnelles
Toutes les informations relatives au traitement de données personnelles récoltées via ce Site sont disponibles aux liens suivants : Politique de confidentialité | Guide Antiparasitaire Ceva
Article 8 : Responsabilité des parties
Les pages de ce Site sont des pages d’information générale. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité des informations contenues ou à leur conformité aux exigences réglementaires nationales. Les Utilisateurs doivent consulter le Site local de leur pays pour obtenir des informations conformes aux réglementations nationales applicables.
En tout état de cause, Ceva ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de l’inexactitude des informations contenues sur le présent Site.
Le présent Site a une vocation strictement informative et non commerciale, et n’a donc pas vocation à fournir des conseils ou remèdes thérapeutiques. Ceva s’efforce de maintenir ce Site et ses informations à jour, mais ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage occasionné par l’inexactitude de ces informations.
Ceva se réserve le droit exclusif de modifier, limiter ou compléter le contenu de ce Site. Cette provision s’applique aussi aux éléments de propriété intellectuelle susmentionnés à l’article 6.
Ceva décline toute responsabilité du fait d’un virus ou infection du matériel informatique d’origine extérieure : Ceva s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité technique de son Site. A cet égard, l’Utilisateur conserve la responsabilité de son matériel, qui doit être tenu à jour, et doit également assurer la sécurité de son propre matériel.
Ceva s’engageant de la même manière à mettre en œuvre les moyens à sa disposition afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données des Utilisateurs, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faille de sécurité ou de confidentialité.
Ceva décline toute responsabilité concernant le dysfonctionnement du Site, notamment du fait d’une mauvaise transmission ou de la mauvaise réception de données via internet, ou encore en raison de la défaillance du matériel public ou de l’Utilisateur, des lignes de communication, du réseau internet, mobile ou satellitaire, empêchant le bon fonctionnement du Site
L’Utilisateur demeure responsable de son matériel, du matériel requis pour accéder au Site, et de l’utilisation faite du Site, même lorsqu’il cesse d’utiliser ledit Site.
Article 9 : Sanctions
Ceva se réserve le droit d’appliquer toute sanction technique relative au Site (interdiction d’accès, suppression de compte, de contenu…) en réponse à la violation des présentes CGU par l’Utilisateur.
De plus, l’Utilisateur aura à sa charge les actions en justice engagées contre le Site pour le contenu qu’il publierait, ou pour tout usage frauduleux qui en serait fait par l’Utilisateur.
Article 10 : Mentions légales
Les mentions légales du présent Site sont accessibles ici Mentions légales | Guide Antiparasitaire Ceva
Article 11 : Durée
Les présentes CGU lient les Parties pour une durée indéterminée. Le début d’utilisation du Site marque le début des relations contractuelles entre les Parties. L’Utilisateur demeure lié jusqu’à la cessation de l’utilisation du Site. Les obligations découlant de ces CGU lient toutefois l’Utilisateur même après l’utilisation pour l’utilisation qui a été faite du Site.
Article 12 : Règles en cas de litige
L’Utilisateur, en accédant au Site, est soumis au droit français.
Avant toute revendication ou action contentieuse, l’Utilisateur contactera Ceva (Contactez nous - Ceva) en vue de régler à l’amiable tout différend qui résulterait de l’utilisation du Site, et ce, de bonne foi, peu en importe la cause ou le fondement.
Toute contestation tenant à la validité, l’interprétation ou l’application de ces CGU est soumise à la juridiction des Tribunaux compétents au sens de la loi française.
Date d’actualisation : 13/03/2026